La présente page a pour objet de fournir l’ensemble des informations obligatoires relatives à l’éditeur du site et de la structure Déyes Natirel, à son hébergeur ainsi qu’aux principales conditions d’utilisation.
1. Responsable du site
La direction de la publication du site Déyes Natirel est assurée par Carel Adeline
Déyes Natirel
Forme : entreprise individuelle
Siège social : Chemin croix rivail, 97224 Ducos
SIREN : 824492458
Email de contact : adeline.carel972@gmail.com
2. Editeur de la publication
Le site Déyes Natirel est édité par Zéklit (entreprise individuelle déclarée) - zeklit.contact@gmail.com
Pour toute question relative au contenu éditorial ou à la gestion du site, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact indiquées dans la section « Responsable du site ».
3. Hébergement du site
L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.
L’hébergeur assure le stockage des données et la disponibilité technique du site, conformément à ses propres conditions contractuelles, sans intervenir dans la gestion des contenus éditoriaux.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du site Déyes Natirel (textes, graphismes, logos, illustrations, icônes, interfaces, mises en page, ainsi que la structure générale du site) est, sauf indication contraire, la propriété de Déyes Natirel ou fait l’objet de droits d’utilisation dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Déyes Natirel, est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
5. Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site Déyes Natirel, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées (par exemple lors de la création de compte ou de l’enregistrement d’un ticket). Les modalités complètes de traitement de ces données (finalités, bases légales, destinataires, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans la politique de confidentialité dédiée.
Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits, nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité » disponible sur le site et à contacter Déyes Natirel via les coordonnées indiquées pour toute demande relative à la protection de vos données.
7. Cookies et traceurs
Le site Déyes Natirel peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de la session, sécurité, préférences utilisateur) et, éventuellement, des traceurs de mesure d’audience ou de communication, dans le respect de la réglementation applicable.
Les modalités d’utilisation de ces cookies, ainsi que les choix dont vous disposez pour les accepter ou les refuser, sont précisées dans la politique de confidentialité ou dans un encart d’information spécifique (bandeau cookies) affiché lors de votre première visite.
8. Responsabilité
La responsable du site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site Déyes Natirel, mais ne peut garantir une disponibilité continue et exempte de toute interruption ou erreur. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à un dysfonctionnement, une indisponibilité temporaire, une erreur de contenu ou un usage inapproprié du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'entreprise Déyes Natirel n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de l’éventuel traitement de données personnelles qui y serait effectué.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site Déyes Natirel, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour en connaître, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.
Si une disposition des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables et applicables, dans la mesure permise par la loi.